Cimetière

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Le cimetière communal est situé Rue du Souvenir Français
Horaires d’ouverture

Catégories de concessions

Il existe :

  • Des concessions perpétuelles
  • Des concessions accordées pour une durée de 50 ans, au columbarium.

Renouvellement des concessions

Columbarium :

A l’expiration de la période de concession celle-ci pourra être renouvelée au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Ce columbarium est constitué de 10 cases pouvant recueillir chacune 4 urnes de taille standard.

Entretien

Il est demandé à chaque concessionnaire de maintenir la tombe de sa famille en bon état et de veiller au bon état de conservation et de solidité du monument.

Reprise de concessions échues et non renouvelées :

Les concessions ne peuvent être reprises par la commune qu’au terme des contrats. Cette règle ne s’applique pas aux concessions perpétuelles qui obéissent à un régime particulier.

Reprise des concessions à l’état d’abandon

La loi du 3 janvier 1924 a donné la possibilité aux communes de reprendre les concessions perpétuelles en cas de défaillance des concessionnaires ou de leurs ayants droits à entretenir la sépulture les concernant.
L’état d’abandon n’exige pas l’état de ruine, les concessions qui ont cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, peuvent faire l’objet d’une reprise. Cependant, la procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. Une concession ne peut faire l’objet d’une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l’obligation de l’entretenir en exécution d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée.
L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal.

Travaux dans le cimetière :

Toute personne devant pénétrer dans le cimetière avec un véhicule pour faire des travaux, doit en faire la demande au préalable en Mairie (Demande d’autorisation d’effectuer des travaux dans le cimetière communal).

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(Pas de licence spécifique (droits par défaut))
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Adresses utiles

Mairie Le Pouget

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Matin : du lundi au vendredi de 8h à 12h