La légalisation d’une signature

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La légalisation d’une signature sert à l’authentifier.

Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l’identité de la personne qui a signé.

Cette démarche est soumise à certaines conditions.

La présence du signataire est obligatoire, celui-ci doit signer à l’accueil de la Mairie.

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité du requérant comportant la signature dont il demande l’authentification.
[(0|!={0}|oui)[
(Pas de licence spécifique (droits par défaut))
]]

A noter

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